Mentions légales
Le site www.armoireadocs.com est un service de la société BATIMEDIA
Téléphone : +33 970 407 007
BatiMedia est une des marques commerciales de Batimédia
Directeur de la Publication :M. Michel SOUFIR
Hébergeur : OVH
Conditions générales d’utilisation
Par Editeur on entend Batimedia
Par Utilisateur, on entend toute personne physique ou morale qui visite le site www.batimedia.com ou www.batimedianews.com ou www.armoireadocs.com
Par Utilisateur Prescripteur on entend tout professionnel intervenant dans l’acte de construction ou de rénovation d’un bâtiment
Par Fournisseur agréé, on entend tout client de BatiMedia étant entendu que le client annonceur s’engage à ce que la responsabilité de Batimedia ne puisse jamais être engagée vis-à-vis des tiers et, à défaut, à le garantir de la totalité des conséquences financières susceptibles d’en découler à quelque titre que ce soit en s’assurant au préalable :
1.que les données et informations transmises sont exactes
2.que les photographies choisies par lui pour être intégrées aux annonces et aux réalisations numériques sont libres de tous droits vis-à-vis de leurs auteurs.
3.que les maîtres d’œuvre auteurs des ouvrages et bâtiments représentés ont donné leur consentement préalable à la diffusion de l’image de ceux-ci, ainsi que les modalités de la diffusion (mentions des noms ou des noms des agences).
4.de l’autorisation préalable à l’annonce de toute personne dont l’image serait représentée dans une ou plusieurs photographies.
5.que la représentation des signes distinctifs qu’il propose d’intégrer dans les annonces et les réalisations numériques (tels que marques et logos) sont également susceptibles d’être reproduits librement.
Par Service, on entend le service d’intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par BatiMedia permettant à tout Utilisateur de visualiser les données, informations, documentations, visuels et photographies mises en ligne par BatiMedia et, en plus, à tout Utilisateur Prescripteur de télécharger ou/et de commander les documentations disponibles proposées par les fournisseurs agréés.
Tout Utilisateur, Prescripteur, professionnel ou non, reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation.
BatiMedia se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les termes des conditions générales d’utilisation.
Le Service, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l'Editeur.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu du Service ne peut en aucune manière faire l'objet d’une extraction totale ou partielle de données ; seules sont autorisées, à leur bénéfice exclusif et pour leurs seuls besoins propres :
1.pour les Utilisateurs la visualisation sur écran, le téléchargement, l''impression sur papier.
2.pour les Utilisateurs Prescripteurs et Professionnels la visualisation sur écran, le téléchargement, l''impression sur papier et la possibilité de commander les documentations mises à leur disposition, auprès et par l’intermédiaire de BatiMedia , par les Fournisseurs agréés.
Toute autre utilisation est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
L''utilisation des données, informations, documentations, visuels et photographies proposées par le site est faite sous la seule responsabilité de l''Utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d''un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect quel qu’il soit.
L'Editeur se réserve le droit de radier un Utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite. Dans ce cas, l''Editeur en informera l''utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.
Les données des Utilisateurs et des Utilisateurs Prescripteurs et Utilisateurs professionnels sont enregistrées dans les bases de données de BatiMedia et sont destinées à l'usage interne de BatiMedia et de ses Fournisseurs agréés.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur ou l’Utilisateur Prescripteur dispose d''un droit d''opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier auprès de la société batimedia ou en écrivant à
Le fichier des Utilisateurs et Utilisateurs Prescripteurs inscrits fait l''objet d''une déclaration à la C.N.I.L